Vous êtes SALARIE ?
Droit individuel à la formation (DIF)
Le DIF permet aux salariés en CDI, CDD ou fonctionnaires de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 h par an (pour un temps complet). Ce crédit est capitalisable sur 6 ans dans la limite de 120 h.
L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais le choix de l’action de formation s’effectue en concertation avec l’employeur.
Si vous êtes agent public, vous ne pourrez utiliser le DIF que pour des actions inscrites au Plan de formation de votre administration.
La formation peut se dérouler :
- en dehors de votre temps de travail : vous percevrez alors une allocation (50% du salaire).
- pendant votre temps de travail : vous serez rémunéré au taux normal.
Les frais de formation sont pris en charge par votre employeur ou un fonds de formation.
Pour plus d’informations sur le DIF, consultez la fiche pratique du site du ministère du travail.
Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
Si cela leur est plus avantageux, les salariés peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10%. Les frais liés à un stage de formation peuvent être inclus dans les frais professionnels réels.
Pour plus d’informations, consultez le site www.impots.gouv.fr, rubrique frais professionnels des salariés - exemples d'autres frais déductibles, ou adressez-vous à votre centre des impôts.
Vous êtes INTERIMAIRE ?
Droit individuel à la formation (DIF)
Le « DIF Intérimaire » permet de bénéficier de formations de perfectionnement et de développement des compétences.
Depuis le 1er janvier 2005, vous disposez d’un crédit de 40 h de formation par tranche de 2700 h de mission (dont 2100 h dans l’entreprise de travail temporaire où vous faite la demande).
Chaque entreprise examine les demandes qui lui sont faites selon les modalités et les critères qu’elle a définis.
Nous vous conseillons de vous informer au plus vite : vous devez déposer votre demande dans l’entreprise de travail temporaire dans laquelle l’ancienneté est acquise au plus tard un mois après la fin de votre dernière mission et au minimum 1 mois avant le début de l’action de formation.
Pour plus d’informations sur le DIF intérimaire : www.faftt.fr rubrique espace salariés.
Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
Si cela leur est plus avantageux, les salariés en intérim peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10%. Les frais liés à un stage de formation peuvent être inclus dans les frais professionnels réels.
Pour plus d’informations, consultez le site www.impots.gouv.fr, rubrique frais professionnels des salariés - exemples d'autres frais déductibles, ou adressez-vous à votre centre des impôts.
Vous êtes PROFESSIONNEL LIBÉRAL, INDÉPENDANT, CHEF D'ENTREPRISE ?
OPCA (anciennement FAF : Fonds d’Assurance Formation)
Les travailleurs non salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d’entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s’adresser à l’OPCA auprès duquel ils cotisent.
Chaque OPCA fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation.
Nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt car souvent les demandes de prise en charge doivent être établies avant le début de l’action de formation.
Coordonnées de quelques-uns des principaux OPCA :
- Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (FIFPL)pour les professionnels libéraux www.fifpl.fr
- Fonds d’assurance formation pour la profession médicale (FAF-PM)pour les médecins libéraux www.faf-pm.org
- Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (AGEFICE) pour les dirigeants non salariés des secteurs du commerce, de l'industrie et des services inscrits à l'URSSAF en tant que travailleur indépendant et qui ne sont pas inscrits au répertoire des métiers.
Vous pouvez vous adresser au point d'accueil AGEFICE de votre chambre de commerce et d'industrie ou consulter : www.agefice.fr
- Vivea pour les exploitants et entreprises agricoles ainsi que les entreprises de travaux forestiers ou du paysage www.vivea.fr
CREDIT D'IMPÔT POUR DEPENSES DE FORMATION DES DIRIGEANTS
Sont concernées toutes les entreprises, quelle que soit l'activité exercée (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et leur forme juridique.
Pour bénéficier de cette mesure, les personnes ou sociétés doivent être imposées selon un régime du réel.
Le montant est égal au nombre d'heures effectives de formation (maximum 40 par an) x SMIC horaire (environ 8,3 euros)
Accès formulaire
Vous êtes DEMANDEUR D'EMPLOI ?
Aide du Conseil Régional
Les dispositifs d'aide peuvent varier d'une région à l'autre : chaque région définit sa politique en termes de financement des formations.
Pour les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés au titre de l’ARE inscrits depuis moins de 24 mois à Pôle emploi, le Chèque Formation est un des modes de financement régional d’une formation individuelle.
Les modalités d’attribution et les montants du chèque formation varient selon les régions. Informez-vous auprès de votre Conseil Régional (service de la formation continue).
Toutes les adresses des conseils régionaux.
Indemnisation chômage : demande de maintien
Si vous percevez une indemnisation chômage, vous devez demander son maintien pendant l’action de formation envisagée. Votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) deviendra alors allocation de recherche d’emploi formation (AREF).
Par ailleurs, le Pôle Emploi peut, sous certaines conditions, co-financer les frais de formation lorsque ceux-ci sont partiellement pris en charge par d'autres dispositifs. La demande est à déposer auprès du Pôle Emploi.
Pour plus d’informations, consultez le Pôle Emploi.
Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
Les demandeurs d’emploi peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels, y compris ceux liés à un stage de formation, de leur revenu imposable.
Pour plus d’informations, consultez le site www.impots.gouv.fr, rubrique frais professionnels des salariés - exemples d'autres frais déductibles, ou adressez-vous à votre centre des impôts.
Vous êtes une PERSONNE HANDICAPEE ?
AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées)
L'AGEFIPH peut financer le coût pédagogique de la formation nécessaire dans le cadre d'un parcours d'accès à un emploi. Selon les actions, l'Agefiph finance la totalité du coût ou le cofinance avec la Région, l'Etat, les collectivités territoriales ou le Pôle Emploi.
Les formations doivent s'inscrire dans un parcours d'insertion établi avec l'organisme qui vous accompagne (Cap Emploi, Pôle Emploi…).
La demande doit être déposée avant le démarrage de la formation, auprès de la Délégation Régionale de l'Agefiph,via un dossier de demande de subvention.
Pour en savoir plus
Autres modalités de financement
CAISSES DE RETRAITE
Certaines caisses de retraite (notamment cadres) disposent d’un budget d’aide à la formation de leurs cotisants. Contactez votre caisse afin de connaître les modalités d’attribution des aides existantes.
